39 eme café repaire: Le droit local, respect d’une spécificité alsacienne ou archaïsme inconstitutionnel ?

Mardi 26 février
à 20h00
à l'Hotel de l'Ange
Guebwiller

Le droit local, respect d’une spécificité alsacienne ou archaïsme inconstitutionnel ?

Des jours fériés que nous envient d'autres régions de France, un régime de Sécurité Sociale plus intéressant qu'ailleurs, des cours de religion assurés à l'École, des prêtres, pasteurs et rabbins rémunérés par l'État, le délit de blasphème... autant d'exemples de l'application du droit local.

Dans une décision du 30 novembre 2012, le Conseil constitutionnel censure une disposition du code local du commerce, avec une conséquence fâcheuse : elle rend contestable tout le droit local d’origine allemande, soit environ 40% de ce droit qui n’a pas fait l’objet d’une traduction officielle.

Par contre, dans une autre décision du 21 février 2013, le Conseil constitutionnel a estimé que l’Etat laïc peut continuer à rémunérer prêtres, pasteurs et rabbins en Alsace et Moselle.

Comme le déclare l’UMP Emile Blessig, le respect de nos spécificités alsaciennes par notre république est-il  la pierre angulaire de notre organisation politique régionale ? Est-ce une manière de reconnaître et respecter les héritages de notre histoire, souvent douloureuse, dont notre droit local est une des illustrations ?

Ou bien, comme le déclare Dominique Peljak, docteur en droit, ses dispositions sont aujourd’hui hétéroclites, complexes et source d’incertitudes juridiques. Sa dissolution progressive dans le droit national, l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et surtout la mise en place des questions prioritaires de constitutionnalité remettent sérieusement en cause des pans entiers de ce droit.

Le débat sera ouvert ce mardi lors du café repaire.